Ferney-Voltaire (Ain) - Lundi (de Pentecôte) 20 mai 2013

Sécurité dans le Grand Genève –

Contrôles nocturnes inopinés

Etait-ce le fruit du hasard? Cela paraît peu probable. En tout état de cause, la quasi-coïncidence (sans doute orchestrée en toute discrétion depuis belle lurette) fut apte à frapper les esprits des (agglo-)citoyens de la région urbaine de Genève.

Dans la nuit du vendredi 17 mai (entre 22 heures 30 et 2 heures du matin), juste après la visite de travail du ministre français de l’Intérieur dans le Grand Genève*, les forces de l’ordre de la région ont déclenché une opération de contrôles nocturnes de grande envergure. En neuf endroits différents – à Vich, Chavannes-de-Bogis et Saint-Cergue (communes du canton de Vaud) ainsi que notamment à Gex et à Mijoux (dans le département de l’Ain) –, une soixantaine de garde-frontières suisses et de gendarmes vaudois et français ont procédé au contrôle minutieux des contenus de plusieurs centaines de véhicules circulant nuitamment dans ces localités et de l’identité des conducteurs et passagers éventuels. Objectif numéro 1 de ces contrôles: lutter contre la criminalité transfrontalière connue pour sa redoutable ultramobilité en jouant à saute-frontières.

Le CCPD a fait ses preuves

En matière de sécurité, la coopération à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise semble aujourd’hui très bien fonctionner. La plupart des policiers et douaniers français et suisses (travaillant sous le même toit, avenue Louis-Casaï à Cointrin) ont l’occasion de faire connaissance dans la convivialité (en dehors du contexte professionnel transfrontalier au service de la sécurité, entre autres à la faveur de tournois sportifs). Le dialogue sur le théâtre d’opérations est en outre grandement facilité par l’utilisation de longueurs d’ondes communes (attribuées au cas par cas). De plus, les renseignements peuvent circuler en temps réel et sans entraves inutiles aux échanges. Ce sont là des gains de temps décisifs dans la recherche d’une efficacité adaptée aux circonstances.

En conséquence, lors de ces opérations inopinées, les brigades franco-suisses mises en branle sur un territoire débarrassé de ses barrières interétatiques sont plus aisément en mesure d’obtenir des résultats tangibles. De fait, des miliers d’affaires sont traitées discrètement année après année (des cambriolages d’entreprises horlogères ou autres aux braquages de stations-service, en passant par des vols de… ruches et autres curiosités) – 18'000 affaires au total dans le courant de l’année écoulée (en 2012) – grâce à ces canaux de coopération souples et désormais bien rodés, progressivement mis en place depuis environ une décennie. De nos jours, au regard du droit international public, ils reposent pour l’essentiel sur l’accord franco-suisse «relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière»** (signé à Paris le 9 octobre 2007 et entré en vigueur le 1^er juillet 2009).

La visite du «premier flic de France» nous a sans doute donné l’occasion de franchir une nouvelle étape afin de continuer à les perfectionner.

Peter LOOSLI 

* Commencée tout d’abord au commissariat de police d’Annemasse de la rue du Chablais (première visite d’un locataire de la Place Beauvau dans la cité frontalière savoyarde depuis Clemenceau), puis poursuivie à la douane franco-suisse de Moillesulaz et enfin achevée au CCPD de Cointrin (où Manuel VALLS a rencontré son homologue suisse: Simonetta SOMMARUGA, cheffe du Département fédéral de justice et police) 

** Voici les hyperliens pour accéder aux documents officiels mettant en exergue le fameux «Centre de coopération policière et douanière» (CCPD) franco-suisse de Genève-Cointrin comme plaque tournante de l’échange d’informations entre les deux pays:

>>> A l’échelle de la Confédération suisse

http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/dokumentation/information/2009/2009-05-06.html

>>> A l’échelle de la République française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830546

Ferney-Voltaire (Ain) – Dimanche 5 mai 2013

"Clandestins suisses": fin de partie ?

Déposée dernièrement à l’Assemblée nationale française, la proposition de loi*** rédigée sous l’impulsion de la députée de la 4^e circonscription de Haute-Savoie (cantons d’Annemasse, de St-Julien-en-Genevois, de Frangy et de Seyssel) vient jeter une lumière crue sur  le nombre anormalement élevé de résidences «secondaires» dans le Genevois haut-savoyard et le Pays de Gex. Une partie non négligeable de ces logements sont de fait occupés à l’année par des personnes vivant en France de façon clandestine (helvétiques ou autres), tout en conservant une adresse officielle en Suisse.

Pour mettre fin à ces domiciliations frauduleuses, l’Assemblée nationale s’apprête à employer les gros moyens: elle pourrait en effet décider sans ambages ni détours de faire disparaître une exception à la française: l’absence de déclaration domicilaire obligatoire. Partout ailleurs en Europe – notamment en Allemagne, en Italie, au Portugal, en Suède et en Suisse –, les habitants sont obligés de déclarer leur domiciliation aux autorités locales compétentes, sous peine de se faire sanctionner. Cosigné pour l’heure par une bonne vingtaine de députés (issus en partie de circonscriptions situées à proximité de la Suisse), le texte semble dans l’ensemble bien accueilli par les élus français de la région – toutes tendances politiques confondues – même si une gêne certaine dans leurs rapports avec la Suisse voisine paraît perceptible.

Il est notoire que la préférence nationale-cantonaliste pratiquée la plupart du temps secrètement à Genève explique en grande partie ce phénomène. Les différentiels considérables prévalant en matière d’assurance chômage incitent en outre des cohortes de personnes à ne pas déclarer leur domicile réel en couronne rhônalpine de l’agglomération. S’assurer la continuité de soins est une autre raison fréquemennt invoquée pour pratiquer la fraude à la résidence.

Régularisations dans les meilleurs délais

Les derniers recensements de la population font ainsi apparaître selon les communes entre 10 et 15% de résidences secondaires. A Ferney-Voltaire par exemple, pour 4150 résidences principales, on dénombre 726 résidences secondaires. Selon François MEYLAN, maire de la ville, la fraude est susceptible de concerner grosso modo 500 logements. A Vulbens – municipalité limitrophe de Chancy (commune la plus occidentale de la Confédération suisse) –,  où 11% des logements entrent statistiquement dans la catégorie des résidences occasionnelles, les trois-quarts d’entre eux semblent constituer des cas frauduleux. Frédéric BUDAN, le maire du village du Genevois, appuie ses estimations sur les consommations d’eau. Les consommations d’électricité ou les factures du téléphone fixe représenteraient d’autres moyens en vue de se rapprocher de la réalité démographique, la protection de la vie privée et des données personnelles rendant bien entendu illicite l’utilisation de tels renseignements.

Pour les collectivités locales, les manques à gagner budgétaires résultant de ces travestissements se chiffrent en centaines de milliers d’euros, les dotations financières globales versées par l’Etat central français étant calculées jusqu’à présent en fonction des statistiques officielles (relevées sur le terrain et divulguées par l’INSEE).

En vertu de l’article 2 de la proposition de loi «relative à la déclaration de domiciliation», le délai accordé aux personnes pour se mettre en conformité est fixé en principe à trois ans. Les pouvoirs publics seraient cependant autorisés à inciter les habitants – via des procédures d’injonction – à régulariser leur situation dans les meilleurs délais avant d’avoir, le cas échéant, recours à des sanctions.

Peter LOOSLI

*** http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0966.asp