Ferney-Voltaire, le 5 septembre 2020

Devant le risque de recrudescence du Covid-19 et la persistance de menaces infectiologiques indéterminées, la fermeture de la frontière franco-genevoise figure à nouveau sur l’agenda politique. A Berne et à Paris.

C’est pourquoi, échaudés par les incohérences et discriminations qu’ils ont subies lors du confinement (entre la mi-mars et la mi-juin 2020), les tenants de la mobilité douce en région genevoise, regroupés au sein du collectif CICLABLE (ATE Vaud et Genève, EVAV/Annemasse, Salève Vivant/Collonges-sous-Salève, Pro Vélo Genève, APiCy du Pays de Gex et al.) ont décidé de prendre les devants en demandant à être entendus par les responsables des douanes suisses et françaises, chargés de l’arc lémanique, en poste à Genève et en Haute-Savoie.

Le monde douanier se montrant en l’occurrence remarquablement ouvert au dialogue avec la société civile organisée locale, une délégation de la plateforme interassociative lémanique CICLABLE (Collectif des Intérêts des CycListes de l’Arve et du Bassin LEmanique) sera reçue, ce mardi 8 septembre 2020, conjointement par le Colonel dirigeant la DOUANE Ouest (GE, VD, VS) de l’Administration fédérale des Douanes (AFD, Cointrin) et par le Directeur régional français des Douanes et droits indirects du Léman (DRDDI, Annecy).

Dûment circonstanciés, le cahier de revendications et l’argumentaire du collectif se trouvent en annexe. Pour l’essentiel, nous considérons que les détours inconsidérés imposés durant le confinement aux cyclistes frontaliers ne sauraient être justifiés. Dans le contexte de la lutte des autorités contre le coronavirus, encourager la pratique du vélo relève à vrai dire de l’intérêt général, vu que cette pratique – du reste en nette croissance – induit le respect aisé de la distanciation sociale. Par ailleurs, le nombre de postes-frontières franco-genevois restés ouverts pendant l’Occupation allemande et italienne (entre 1940 et 1944) est supérieur au nombre de douanes restées franchissables lors du confinement, distorsion donnant véritablement à réfléchir.

Partant de ces éléments argumentatifs, le dispositif revendicatif du collectif se décline en trois volets :

• prévoir, en cas de reconfinement (général, différencié ou autre), l’ouverture bidirectionnelle illimitée (24h/24) et permanente (365 jours/an) de la Voie Verte d’agglomération du Grand Genève, infrastructure désormais emblématique car interconnectant Genève, le Genevois haut-savoyard et sous peu le Pays de Gex ;
• prévoir l’ouverture illimitée (24h/24) et permanente (365 jours/an) d’un nombre jugé adéquat de points de passage frontaliers de campagne, autant sur les grands axes que sur les réseaux secondaires (exemples: Croix-de-Rozon et Mategnin) ;
• faire avancer dorénavant de façon proactive les aménagements spécifiques aux périmètres douaniers, où les balisages et autres sécurisations pour les modes doux tardent à se concrétiser.

Peter LOOSLI

Membre du collectif CICLABLE au nom de l’APiCy du Pays de Gex > https://www.apicy.fr/

A N N E X E S :

Ferney-Voltaire (France) | Genève–Les Trois-Chêne – Nyon (Suisse), le 5 septembre 2020

CAHIER DE REVENDICATIONS

du collectif interassociatif franco-suisse CICLABLE

en vue de sa rencontre avec les responsables des DOUANES suisses et françaises

en charge du Grand Genève, fixée au 8 septembre 2020, à 10h, à Genève-Cointrin

Considérants :

1. Face au risque de recrudescence de l’épidémie du Covid-19 et/ou de surgissement d’une autre crise de cet ordre,
2. devant les incohérences et discriminations subies par la mobilité douce transfrontalière lors du confinement (entre la mi-mars et la mi-juin 2020),
3. devant la nécessité manifeste de prévoir dès aujourd’hui – en cas de situation aigüe provoquant à nouveau des restrictions quant aux flux de trafic franco-suisses – la fixation de règles spécifiques tenant compte de la circulation douce, valables dans toute l’agglomération binationale, voire le bassin lémanique,

Dispositif revendicatif :

1. le collectif CICLABLE interpelle les autorités compétentes suisses et françaises pour qu’elles prévoient, de concert et sans délai, l’ouverture bidirectionnelle illimitée (24h/24) et permanente (365 jours/an) de la Voie Verte d’agglomération, infrastructure désormais emblématique car interconnectant Genève, le Genevois haut-savoyard et sous peu le Pays de Gex (selon le schéma de libre circulation des modes doux du GLCT Grand Genève), vu que l’organisation des missions sécuritaires usuelles des DOUANES (contrôle des flux frontaliers de personnes, marchandises, services & capitaux) est d’ores et déjà assurée, en France comme en Suisse, au travers d’équipes douanières VOLANTES (concept du contrôle aléatoire, selon la réaffectation dynamique des effectifs mise en branle) ;
2. le collectif CICLABLE demande concomitamment l’ouverture illimitée (24h/24) et permanente (365 jours/an) du nombre jugé adéquat de points de passage frontaliers de campagne (un multiple de neuf, par rapport au nombre de postes resté ouvert au printemps, lors du confinement, moins que durant l’Occupation allemande et italienne entre 1940 et 1944…), autant sur les grands axes que sur les réseaux secondaires tels que Mategnin (entre Meyrin et le Pays de Gex) et Croix-de-Rozon (entre Bardonnex et Collonges-sous-Salève/Genevois haut-savoyard), y compris sur les points de passage ouverts uniquement à la mobilité douce ;
3. le collectif CICLABLE demande par ailleurs instamment aux décideurs suisses et français d’apporter dorénavant, conjointement, une attention accrue à l’aménagement spécifique des périmètres douaniers: premièrement, les 34 points de passage frontaliers (PPF, code frontières Schengen relatif aux limites extérieures de l’Union européenne) principaux et secondaires en région genevoise – no man’s land où les balisages et autres sécurisations pour les itinéraires alternatifs au trafic individuel motorisé (TIM) tardent à se concrétiser (p. ex. solutions en attente pour modes doux à la douane de Thônex-Vallard – à travers le rétablissement de la continuité entre le chemin du Bois-des-Arts/Thônex du côté suisse et la rue du Jura/Gaillard du côté français –, nouvelle plateforme douanière franco-suisse entre Le Grand-Saconnex et Ferney-Voltaire en prévision du passage prochain du tram des Nations avec 15'000 voyageurs attendus/jour) – et, deuxièmement, les points de passage utilisables actuellement par les piétons et cycles hors PPF (p. ex. pont de Sous-Ville à Fossard, davantage fréquenté par les cycles que le PPF de Fossard). 

ARGUMENTAIRE

demeurant à développer oralement lors de nos échanges du 8 septembre 2020

avec les chefs des DOUANES suisses et françaises, en charge du Grand Genève

1. A travers les détours inconsidérés imposés pendant le confinement aux cyclistes frontaliers, les décideurs ont fort inopportunément découragé, désavantagé, voire discriminé la mobilité douce transfrontalière. Le signal ainsi donné fut des plus discutables – dans le contexte de la lutte des autorités contre le coronavirus – vu que le corps médical et soignant compte un important pourcentage de cyclistes dans ses rangs et que les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) constituent le 1^er employeur du Département de la Haute-Savoie…
2. Au-delà de ses bénéfices toujours plus admis et reconnus, y compris sur le plan sanitaire, la pratique du vélo induit pourtant le respect aisé de la distanciation sociale, règle absolument incontournable pour enrayer la pandémie.
3. Partant de ces constats, prévoir un schéma cyclable frontalier relève à vrai dire de l’intérêt général, aussi bien en couronne française de la région de Genève que dans le cœur d’agglomération suisse.
4. Le nombre de postes-frontières franco-genevois restés ouverts durant l’Occupation allemande et italienne, au cours de la Seconde Guerre mondiale, était supérieur au nombre de postes laissés ouverts pendant le confinement, distorsion donnant sincèrement à réfléchir.
5. Le maintien des blocs de béton sur la Voie Verte d’agglomération du Grand Genève, entre Annemasse et la gare Léman Express des Eaux-Vives – malgré l’insistance du Président du Conseil d’Etat de Genève Antonio HODGERS pour que la Berne fédérale concède à ce sujet l’exception qui confirme la règle, parce que cette voie est située dans des zones urbanisées tout le long de son itinéraire transfrontalier – a même fini par provoquer jusqu’à la désapprobation publique du Préfet de la Haute-Savoie Pierre LAMBERT, plus haut représentant de l’Etat central à Annecy (remplacé depuis le 24 août par le Préfet Alain ESPINASSE).
6. A cet égard, les décideurs à Berne auraient été bien inspirés de prendre par exemple appui sur l’article 88 de la Constitution fédérale, accepté il y a peu (le 23 septembre 2018) par une large part de la population (73,6%) ainsi que l’ensemble des cantons, mettant la mobilité douce sur un pied d’égalité, au plan national, et de faire rouvrir donc la Voie Verte dès avril ou mai (au lieu d’attendre le 15 juin).
7. Sans surprise, la promotion de la mobilité douce – transfrontalière en l’espèce – n’a jusqu’à présent pas été une préoccupation des services des douanes. Le collectif CICLABLE espère vivement que ses démarches de sensibilisation en leur direction aboutisse à changer ici la donne: le fait inédit d’être reçu par les responsables de ces services, suisse et français, ce mardi 8 septembre 2020, est plutôt de bon augure.