Ferney-Voltaire, le 9 avril 2018
Dans l'indifférence quasi complète, le Département présidentiel vient de divulguer et faire adopter son rapport hors-série exceptionnel sur les relations compliquées - souvent tumultueuses - qu'entretient Genève avec la Berne fédérale et la France voisine.
Inusité, axé sur la législature 2013-2018 prise dans son entier, ce document de circonstance - à défaut de faire figure de document de référence - brosse un simple tableau général (1). Préfacé par le sortant François LONGCHAMP, il se tient visiblement sur la défensive, enjolivant autant que faire se peut un bilan mélangé et mitigé, objectivement calamiteux quant à la construction laborieuse de l'agglomération.
En janvier dernier, Genève a dû encaisser en ce domaine un choc franchement rude, vu qu'elle doit désormais faire face à la perte colossale, sans doute irrémédiable à court terme, de cofinancements confédéraux à hauteur de 160 millions de francs, destinés initialement à construire son bassin de vie naturel, lémanique et transfrontalier (2).
On n'a rien sans rien
Il semble légitime de se demander si Genève et ses autorités compétentes et responsables en la matière lisent et méditent la «bible» avec suffisamment d'assiduité. Car pour rester à la page, répondre aux exigences sans cesse mises à jour, il convient de s'en tenir, il est vrai strictement, aux Directives 2015 pour le cofinancement des agglomérations, validées le 16 février 2015 par la Conseillère fédérale Doris LEUTHARD, entrées en force immédiatement (3).
Rien n'est laissé ici au hasard. Et, peut-on souligner avec force, on n'a rien sans rien. Avec force explications détaillées, répétées à moult reprises, les Directives 2015 énoncent à l'adresse des régions urbaines disposées à profiter de la politique fédérale suisse des agglomérations (AggloPol) - dont le Grand Genève - comment les autorités sont censées s'y prendre pour être classé pôle urbain ou métropolitain éligible aux aides de la Confédération (4), au diapason du développement soutenable et de la haute qualité de vie.
Genève, siège des organismes compétents et responsables en sa qualité de coeur d'agglomération ou pôle régional, a-t-elle fait preuve de la motivation, volonté et détermination indispensables pour aller de l'avant, faire le nécessaire dans cette perspective? A-t-elle accompli l'ensemble des devoirs jugés obligatoires?
Il est permis d'en douter sérieusement.
Peter LOOSLI
(1) Rapport de politique extérieure - Législature 2013-2018, sous la conduite du Département présidentiel respectivement du Service des affaires extérieures et fédérales (SAEF) de l'Etat de Genève, 34 pages (illustrées), daté du 14 mars dernier (publié le 22 mars 2018), préfacé par le Président du Conseil d'Etat de Genève et Président ès qualités du GLCT "Grand Genève" François LONGCHAMP, voir ICI:
https://www.ge.ch/document/rapport-politique-exterieure-legislature-2013-2018
ou
https://www.ge.ch/document/rapport-politique-exterieure-legislature-2013-2018/telecharger
(2) «Grand Genève, diagnostic d'une agglomération en panne», par Marc MOULIN, dans: Tribune de Genève, 19 janvier 2018, voir ICI:
https://www.tdg.ch/geneve/Grand-Geneve-diagnostic-d-une-agglomeration-en-panne/story/10553416
«Les pieds dans le plat - Peut-on sauver le Grand Genève?», par David HILLER, conseiller d'Etat (Verts) chargé des finances du Canton de Genève (2005-2013), président des Ports francs et entrepôts de Genève (PFEG) SA, dans: Le Temps, 21 février 2018, voir ICI:
https://www.letemps.ch/opinions/peuton-sauver-grand-geneve
(3) Directives pour l'examen et le cofinancement des Projets d'agglomération de 3ème génération (2019-2022), 85 pages, validées le 16 février 2015 par la Conseillère fédérale chargée du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) Doris LEUTHARD, entrées en vigueur immédiatement, voir PDF téléchargeable ICI:
(4) Cf., en particulier, l'exposé des exigences de base pour devenir éligible aux subsides de la Confédération suisse (en page 26 et s. des Directives 2015), procédures afférentes au controlling, types d'évaluation en termes de degré de maturité des mesures à réaliser (susceptibles d'être mises en oeuvre de suite), approches axées sur leur efficacité (rapports coût/utilité, améliorations pour les divers modes de locomotion, etc.), priorisation des projets à faire cofinancer (simultanément avec les prestations assumées financièrement à l'échelle locale, au plan des aires urbaines concernées), réalisation d'avant-projets (pour les mesures engendrant des coûts élevés), respect scrupuleux des délais/calendriers de mise en oeuvre, implication de la population (démarches participatives, anticipation des débats publics liés aux décisions et votations populaires), réduction des atteintes à l'environnement, articulation avec les plans directeurs cantonaux et les lois fédérales idoines (vision d'ensemble et cohérence), pièces cartographiques et autres données géographiques à fournir impérativement, méthodologie pour surveiller les effets réels des mesures sur le développement du trafic et de l'urbanisation à travers les indicateurs MOCA ("monitoring et contrôle des effets des projets d'agglomération"), combinables à souhait avec des objectifs chiffrés