Ferney-Voltaire - Pays de Gex, le 3 janvier 2017
Lancée en décembre 2001 pour une durée limitée, qualifiée de succès encore perfectible dans une évaluation externe, la politique suisse des agglomérations vient d'être pérennisée pour une période illimitée, après avoir été maintenue pour de bon dans un passé récent (2015-2016).
Misant sur le rôle moteur des agglomérations (régions urbaines), le Conseil fédéral (Gouvernement suisse) précise à présent les processus mis en place, dans l'avis adressé à la fin de l'année écoulée aux commissions compétentes du Parlement fédéral (aux CEATE des chambres basse et haute, objet non traité à ce jour, voir annexes).
Dans la conduite de cette politique transversale clé des agglomérations (AggloPol), le Conseil fédéral a la haute main. Il en porte la responsabilité générale et les deux instances qu'il charge d'en assurer la mise en oeuvre pérenne - de concert avec la Conférence des (26) gouvernements cantonaux (CdC) et avec les associations faîtières nationales des villes respectivement des communes (UVS et ACS) - sont
• l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et
• le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'instance tête de file étant l'ARE.
Selon les définitions en vigueur, l'espace urbain est composé de 50 agglomérations et 5 villes isolées (Davos, Einsiedeln, Langenthal, Lyss, Martigny) et regroupe près de 900 communes, les autres aires géographiques étant qualifiées d'espaces ruraux sans classification plus fine. Insérée dans le bassin du lac Léman - située à cheval entre la République française et la Confédération suisse -, l'agglomération transfrontalière du Grand Genève a bénéficié substantiellement, dès l'origine, de ce dispositif de soutien fédéral (cofinancement), via un fonds d'infrastructure dédié au développement soutenable de l'espace urbain (censé se fondre dans le FORTA ou Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, deuxième objet de la votation populaire fédérale du 12 février 2017).
Tous les niveaux (Confédération - cantons - villes/communes) doivent contribuer au financement de la politique des agglomérations; tout participant en assume une partie; la stratégie tripartite tient lieu de cadre d'orientation (v. chapitre 17 «Ressources» du rapport du Conseil fédéral, p. 77).
L'approche territoriale en termes de bassin de vie présente l'avantage, en particulier, d'asseoir le développement de la Genève internationale, vu que 45% (!) des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève (secteur des OI, ONG, etc.) résident de manière permanente en couronne française du Grand Genève («France voisine»), dans l'Ain et en Haute-Savoie (21'000 en 2016).
Peter LOOSLI
Membre du Forum d'agglomération du Grand Genève, conseil consultatif adossé au GLCT "Grand Genève" - Projet de territoire 2016-2030 de la Région urbaine franco-valdo-genevoise
ANNEXES
• Avis du Conseil fédéral concernant la politique des agglomérations de la Confédération, adressé aux Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Parlement fédéral (Conseill national et Conseil des Etats), en réponse à l'interpellation no 16.3907 déposée le 16 octobre 2016 - avis de l'exécutif fédéral daté du 2 décembre 2016 (état: objet non traité à ce jour) accessible ICI :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista#k=16.3907
• Conseil fédéral suisse, Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération. Pour un développement cohérent du territoire suisse, Berne, 18 février 2015, 94 pages, accessible ICI :