Succès d’un programme bien rôdé
La construction du Grand Genève est enlisée depuis la votation cantonale genevoise du 18 mai 2014, refusant le cofinancement de cinq parkings-relais (P+R) aux portes de Genève (dans le nord de la Haute-Savoie). Dans ce contexte épineux, les effets stimulants pour le développement du Bassin lémanique des projets Interreg France-Suisse sont plus que bienvenus. Les sources de financement du programme sont pour l’essentiel autres que locales: Bruxelles et la Berne fédérale.
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Axé sur la coopération transfrontalière, Interreg France–Suisse est un programme bilatéral, rapprochant au plan interrégional la République française et la Confédération suisse, à savoir un pays membre de l’Union européenne (UE) et un pays non membre de cette association volontaire d’Etats européens (au nombre de 28 depuis le 1er juillet 2013).
Visualisé grâce à la carte disponible sous http://www.interreg-francesuisse.org/, son périmètre comprend les partenaires français et suisses suivants :
- les Départements de la Haute-Savoie, de l’Ain, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort, situés en Rhône-Alpes(-Auvergne) et en Franche-Comté(-Bourgogne) ;
- les Cantons de Genève, de Vaud, du Valais, de Berne, de Fribourg, de Neuchâtel et du Jura.
Plus vaste que le Grand Genève, ce territoire principalement francophone (officiellement bilingue français/allemand dans les Cantons de Berne et de Fribourg) compte 5,2 millions d’habitants et près de 110'000 travailleurs transfrontaliers. Schématiquement, deux espaces de coopération s’y côtoient :
- le Bassin lémanique, fortement dominé par des activités relevant du tertiaire, composé de plusieurs grandes agglomérations ;
- l’Arc jurassien, plus éclaté, avec ses savoirs industriels en matière de microtechniques, de plasturgie et de mécanique.
Les activités menées dans cet espace transfrontalier s’inscrivent dans une longue tradition de coopération entre territoires frontaliers. Ces dynamiques souvent anciennes sont entre-temps fortement appuyées par le programme Interreg.
En parallèle, le long de la frontière que la Suisse partage avec les cinq sujets de droit international public qui l’entourent – la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein et l’Italie –, trois autres espaces de programmation bénéficient d’impulsions interterritoriales données dans le même état d’esprit, via les programmes Interreg suivants :
- «Italie–Suisse» (mobilisant côté suisse les Cantons du Valais, du Tessin et des Grisons),
- «Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin» (impliquant côté helvétique les Cantons des Grisons, de Saint-Gall, de Glaris, d’Appenzell-Rhodes-Intérieures, d’Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Thurgovie, de Schaffhouse, de Zurich et d’Argovie) et
- «Rhin supérieur» (mobilisant les Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, de Soleure et du Jura).
Les politiques régionales suisse et européenne se combinent
Comme les programmes INTERACT (partage d’expériences), ESPON (aménagement du territoire européen) et URBACT (maîtrise du développement urbain), Interreg est un instrument de la Coopération territoriale européenne ou CTE (1). Aussi nommée politique de cohésion, la politique régionale de l’UE, dont la CTE fait partie, est focalisée sur la réduction des disparités interrégionales et l’encouragement au développement économique des régions.
Dans ce cadre, l’UE gère quelque 60 programmes de coopération territoriale. La Confédération helvétique participe pleinement à 10 d’entre eux, dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) suisse (2), mise en pratique sous la haute autorité du Secrétariat d’Etat fédéral à l’économie (SECO) (3).
La NPR est axée sur le développement économique dans les
- régions de montagne, les
- espaces ruraux et les
- régions frontalières,
en visant le renforcement de leur compétitivité, spécialement en favorisant leurs capacités d’exportation de biens et de services. Elle constitue une tâche accomplie conjointement par la Confédération et les cantons. Tous les huit ans, le Gouvernement suisse soumet un programme cadre pluriannuel à l’approbation des Chambres fédérales. Arrimé aux priorités matérielles de ces trois catégories de territoire, il est élaboré en étroite collaboration avec les cantons, qui assument la responsabilité principale de sa concrétisation.
Les bases légales de la NPR, spécialement de la participation suisse au programme Interreg, sont constituées par la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) ainsi que l’Ordonnance et l’Arrêté idoines.
Cadre financier et axes prioritaires
Avec le programme Interreg, l’UE a mis sur les rails, il y a un quart de siècle, un outil aujourd’hui pérennisé soutenant la coopération par-delà les frontières entre Etats membres et avec les pays limitrophes, rapprochant les habitants des régions concernées par la mise en pratique de projets communs. L’an dernier, avec Interreg V, c’est la cinquième période de programmation qui a été lancée, censée durer jusqu’en 2020.
Pendant la période 2014-2020, près d’un tiers du budget total de l’UE – à hauteur de quelque 350 milliards d’euros – est alloué à la politique de cohésion, fonds appelés à être complétés par des financements nationaux et régionaux, publics et privés. En matière de coopération transfrontalière, classée dans la CTE, les quelque 60 programmes correspondants bénéficieront d’une enveloppe globale de 6,6 milliards d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), fonds structurel créé pour renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en cherchant à corriger les déséquilibres interrégionaux.
Pour la participation à la nouvelle tranche 2014-2020 du programme Interreg France–Suisse, la Confédération met à disposition – dans le cadre de sa NPR – un montant global d’environ 50 millions de CHF (financement fédéral: 15 millions de CHF – financements cantonaux: 35 millions de CHF) tandis que le montant global provenant du FEDER est budgété à environ 60 millions d’euros. Principalement du fait des parts des autofinancements (20%), ces sommes seront complétées par des contributions privées à la réalisation des projets.
Côté français, l’autorité de gestion est assurée par la Région Franche-Comté (Besançon); en terre helvétique, ce rôle est assumé par la Coordination régionale Interreg Suisse, par le biais de l’association de droit privé arcjurassien.ch (La Chaux-de-Fonds). Les porteurs de projets sont susceptibles de déposer leurs demandes de subventions au Secrétariat conjoint, du côté français et/ou du côté suisse (voir carnet d’adresses ci-dessous). Tous les acteurs publics et privés peuvent recevoir un soutien dès lors que le projet est porté par un partenaire de chaque côté de la frontière. La plus-value transfrontalière est un élément essentiel d’analyse en vue de la sélection.
Voici les quatre axes d’intervention prioritaires retenus dans cette programmation, avec les montants prévisionnels censés y être alloués:
>>> Axe 1 • INNOVATION
13 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%
10 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%
>>> Axe 2 • PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
17 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 65%
15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%
>>> Axe 3 • TRANSPORT DURABLE (déplacements transfrontaliers)
25 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 60%
15 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 60%
>>> Axe 4 • EMPLOI
7 millions d’euros – taux de cofinancement maximal de 75%
6 millions de CHF – taux de cofinancement maximal de 50%
Au travers des 150 projets cofinancés sur la période 2007-2013 – 69 dans l’Arc jurassien et 81 dans le Bassin lémanique – et des bilans que l’on en a tirés (disponibles sur le site Web intégré du Secrétariat conjoint), le programme Interreg IV France–Suisse a su conforter sa place et son rôle dans la coopération transfrontalière entre les deux pays. Pour la tranche venant de s’ouvrir, nous souhaitons bon vent aux acteurs désireux de s’y investir.
Contact :
Peter LOOSLI
Résidence «Le Saint-Germain»
45, rue de Meyrin
F – 01210 FERNEY-VOLTAIRE / Pays de Gex • Ain • Rhône-Alpes Auvergne
(+33) (0)9-63-42-52-27 (répondeur)
(+33) (0)4-50-42-89-55
NOTES :
(1)
Union européenne – Coopération territoriale européenne (CTE) :
www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/programmes-europeens
(2)
Nouvelle politique régionale (NPR) suisse :
http://www.regiosuisse.ch/npr/la-npr/
(3)
DEFR – Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Berne :
http://www.seco.admin.ch/index.html?lang=fr
Pour en savoir plus :
A) Site Internet intégré du programme Interreg France–Suisse
B) Secrétariat conjoint pour les porteurs de projets Interreg France–Suisse
E n F r a n c e :
Région Franche-Comté
Secrétariat conjoint
Direction Europe – Programme Interreg
4, square Castan
F – 25031 B e s a n ç o n CEDEX
(+33) (0)3-81-61-55-27
E n S u i s s e :
Coordination régionale Interreg Suisse
Secrétariat conjoint
Rue de la Paix 13
CH – 2300 L a C h a u x – d e – F o n d s (Canton de Neuchâtel)
(+41) (0)32 889-76-19