Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) – Samedi 19 avril 2014
Grand Genève
Répit pour les «clandestins»
Aujourd’hui, lorsque vous vous installez dans une commune française, rien ne vous oblige à déclarer votre arrivée au maire de la commune en question. De son côté, un maire français ne dispose à ce jour d’aucun moyen d’obliger ses concitoyens à signaler leur présence sur le territoire municipal. Localement, cette situation contribue à favoriser l’établissement de «faux résidents secondaires».
Quasiment jour ou jour il y a un an (le 17 avril 2013), la proposition de loi no 966 sur l’introduction d’une déclaration de domiciliation obligatoire – déposée sous la houlette de la Députée haut-savoyarde (UMP) Virginie DUBY-MULLER (Annemasse) – visait à mettre fin à cette exception à la française (cf. mon article intitulé «Clandestins suisses: fin de partie?», publié dans le présent cybercarnet le 5 mai 2013*). Dans un contexte franco-suisse des plus tendus par les temps qui courent, le magazine d’information télévisé «Temps présent» n’a pas hésité dernièrement (le 27 mars) à jeter une lumière crue sur les «Frontaliers suisses, profiteurs et clandestins», émission** très suivie dans le nord de la Haute-Savoie et en Pays de Gex.
Or, l’Assemblée nationale française vient de rejeter le texte législatif de la Députée DUBY-MULLER (le 17 avril) en première lecture. Préalablement (le 9 avril), en Commission des lois, il n’avait pas trouvé grâce non plus. Il se trouve que la France est viscéralement attachée au principe fondamental de la liberté de mouvement: ayant valeur constitutionnelle, la "liberté d’aller et venir" des citoyens pèse toujours plus que des considérations visant à restreindre la liberté de circulation au nom de l’intérêt et/ou de l’ordre publics, par le biais de fichages de la population. C’est l’une des raisons majeures pour lesquelles sa proposition de loi a été repoussée. Le coût et la complexité inhérente à la mise en place du dispositif semblent aussi avoir incité le Palais Bourbon à ne pas vouloir de cette loi. De son côté, dans son intervention devant les Députés, le tout nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale – l’Isérois André VALLINI – a jugé que la période n’y était pas propice vu que le gouvernement VALLS s’est fraîchement engagé à lutter contre l’inflation normative.
Dans ce dossier crucial pour le vivre-ensemble dans l’agglomération franco-suisse du Grand Genève, la prochaine étape va se dérouler sur la scène régionale car on attend à présent de connaître la suite qui sera donnée à l’expertise sur cette problématique diligentée à la fin 2013 par la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG).
Peter LOOSLI
Président du Conseil local de développement (CLD) du Genevois français
http://www.arcdugenevois.fr/societe-civile/cld-genevois-francais/organigramme
Membre du Forum d’agglomération du Grand Genève
http://www.grand-geneve.org/actualites/la-composition-du-forum-dagglomeration-du-grand-geneve